POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

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Jeanne BERNARD

 

Type de site : e-commerce

Le règlement général sur la protection des données - RGPD | CNIL

Le but de cette politique de confidentialité

 

Le rôle de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

    1. Les données personnelles que nous recueillerons
    2. L’utilisation des données recueillies
    3. Qui a accès aux données recueillies
    4. Les droits des utilisateurs du site
    5. La politique de cookies du site

    Lois applicables

     

    Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.

     

    D'après l'article 5 - Principes relatifs au traitement des données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel doivent être :

    1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
    2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; le traitement ultérieur à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques n’est pas considéré, conformément à l’article 89, paragraphe 1, comme incompatible avec des finalités initiales (limitation des finalités) ;
    3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;
    4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, à l'égard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;
    5. Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques ou organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation) ;
    6. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité)."

    D'après l'article 6 - Licéité du traitement

    Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, ou moins une des conditions suivantes est remplie :

    1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
    2. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
    3. Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
    4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
    5. Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
    6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

    Consentement

     

    Les utilisateurs admettent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :

    1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité
    2. La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique

    Données personnelles que nous collectons

    Données collectées automatiquement

    Aucune donnée ne sera recueillie automatiquement sur notre site.

     

    Données recueillies de façon non automatique

    Différentes données peuvent être collectées sur notre site lors d'une prise de contact d'une part ou lors d'une demande d'un projet personnalisé d'autre part :

    1. Prénom et nom
    2. Email
    3. Numéro de téléphone
    4. Informations de paiement
    5. Description brève d'un projet, d'une histoire

    La collecte des données n'est effectuée dans l'unique but d'atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité. 

    Avec qui nous partageons les données personnelles

    Employé (uniquement moi)

    Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

     

    Autre divulgations

    Nous nous engageons à ni vendre ni partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

      1. Si la loi l’exige
      2. Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
      3. Pour prouver ou protéger nos droits légaux
      4. A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas ou nous cherchons à vendre la société

      Durée de stockage des données personnelles

       

      Les données des utilisateurs seront conservées uniquement pour atteindre les objectifs pour lesquelles elles sont recueillies.

      Protection des données personnelles

       

      L'ensemble des données recueillies seront stockées dans notre système et ne seront accessibles que par moi-même.

      Malgré le fait que nous assurons des précautions optimales vis à vis de la protection des données d’utilisateur, un risque persiste toujours. En effet, internet peut être, parfois, faiblement sûr et donc il est impossible d'assurer la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

      Mineurs

       

      La RGPD stipule que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d’un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

      Vos droits en tant qu'utilisateur

       

      En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :

      1. Droit d’accès - Chapitre 3 - Section 2 - article 15
      2. Droit de rectification - Chapitre 3 - Section 3 - article 16
      3. Droit à l’effacement ("droit à l'oubli") - Chapitre 3 - Section 3 - article 17
      4. Droit à la limitation du traitement- Chapitre 3 - Section 3 - article 18
      5. Droit à la portabilité des données - Chapitre 3 - Section 3 - article 20
      6. Droit d’opposition - Chapitre 3 - Section 4 - article 21

      N'hésitez pas à me contacter si vous souhaitez que vos données soient modifiées, supprimées.

      Contact

       

      Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter :

      Date d’entrée en vigueur : le 24 mai 2024

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